Châteauroux : les petits propriétaires vent debout contre le permis de louer

Depuis le 1er septembre 2021, les propriétaires doivent obtenir un « permis » pour chaque bien immobilier qu’ils mettent en location dans le centre-ville de Châteauroux sous peine d’amende. Cette nouvelle contrainte intrusive et liberticide pénalise surtout les petits propriétaires.

Anthony Felder, consultant en immobilier, nous explique : « Le problème, c’est la vacance des biens entre la sortie du dernier locataire et l’obtention de ce « permis » pour pouvoir relouer à quelqu’un d’autre. Il est très compliqué de trouver un professionnel du bâtiment au pied levé. Si après le départ de votre dernier locataire il y a des travaux à faire, vous pouvez attendre plusieurs mois avant qu’un artisan ne les réalise. Avec le permis de louer, tous ces mois d’attente sont des mois per- dus. Pour celui qui a une quinzaine d’appartements, ce n’est pas trop grave, il a la trésorerie nécessaire pour faire face. Mais pour le petit propriétaire qui n’a qu’un ou deux logements et qui paie un crédit, il fait comment lui ? C’est un préjudice de plusieurs milliers d’euros. »

Lutter contre le logement indigne
C’est pour « lutter contre le logement indigne » que le Conseil communautaire de Châteauroux-Métropole a voté à l’unanimité l’institution du permis de louer le 18 février 2021. Qui pourrait être contre ? Personne ne veut habiter un logement insalubre ou indigne. Or, de l’aveu même de Magalie Bourdin, la responsable habitat de Châteauroux-Métropole, le permis de louer va beaucoup plus loin que la simple notion de salubrité du logement. En effet, une grille comportant plus de 80 critères de « décence » et de « sécurité » est utilisée pour contrôler les logements. Cette grille d’évaluation n’est pas communiquée aux bailleurs et les critères sont évolutifs dans le temps. On réalise alors que « la lutte contre le logement indigne » n’était qu’un prétexte bien commode pour faire passer l’amère pilule du flicage généralisé des logements du centre- ville auprès des propriétaires. On reconnaît bien là la méthode macroniste en action. Il s’agit en réalité de « contrôler et de répertorier les 3.000 logements du centre-ville », dixit Magalie Bourdin. Mais pour quoi faire ? Le mystère reste entier.

Une vision liberticide du droit de propriété
En mettant en place le permis de louer, le Président Gil Averous remet tranquillement en cause l’inspiration libérale du droit de louage issu du Code Napoléon. Habituellement, on présume que lorsqu’un bailleur met un logement sur le marché, a priori, il est décent. On présuppose le bon état du logement. Et s’il ne l’est pas, alors il existe toute une série de mesures pour contraindre, a posteriori, le mauvais propriétaire à faire des travaux. Avec le permis de louer, on retourne complètement les choses et on présuppose que tous les biens à louer sont suspects. On impose alors à tous les propriétaires de prouver que leurs logements sont dignes d’être loués. Restreindre la liberté de tous sous prétexte que certains ne jouent pas le jeu, c’est une mesure profondément anti-libérale et punitive. Cela va à l’encontre de l’esprit français.

Une loi d’inspiration socialiste
C’est dans le cadre de la loi ALUR de 2014, présentée par la ministre écolo-socialiste Cécile Duflot, que le permis de louer est introduit par un amendement du député socialiste Mathieu Hanotin. Ce sont deux autres ministres socialistes, Bernard Cazeneuve et Emmanuelle Cosse qui signent le décret d’application en 2016. Autant il est logique, dans la vision étatiste et socialiste de la société de restreindre les libertés économiques des citoyens. Autant il est surprenant de voir un politicien classé à droite comme Gil Avérous de reprendre à son compte un tel dispositif. Avec une telle mesure, il pénalise directement son propre électorat de petits propriétaires traditionnellement ancrés à droite.

Un gaspillage de l’argent public
Le permis de louer, c’est aussi plus de bureaucratie donc plus de dépenses publiques. La gestion de ce nouveau dispositif a un coût non négligeable pour les contribuables de l’agglomération. Selon la responsable habitat de Châteauroux- Métropole, 1.000 logements par an sont contrôlés par les experts de France Diagnostics, la société chargée des visites. Soit un coût annuel supérieur à 100.000 euros d’après nos informations, auquel il faut ajouter les salaires des fonctionnaires territoriaux chargés de l’instruction des permis. Au final, des dizaines et des dizaines de milliers d’euros qui seront pris chaque année dans la poche de tous les habitants de l’agglomération castelroussine pour cette fausse bonne idée qui ne concerne pourtant que le centre de Châteauroux.

Une autre politique est possible
Il y avait pourtant une alternative à ce permis soviétique si le but recherché était bien la « lutte contre le logement indigne ». Les pouvoirs de police du Maire et la compétence du Préfet sont là depuis bien longtemps pour protéger les locataires des propriétaires négligents ou peu scrupuleux. Pourquoi l’assemblée communautaire n’a-t-elle pas lancé une grande campagne de communication pour rappeler aux locataires qu’ils ont tous droit à un logement décent ? Pourquoi n’a-t-elle pas distribué des dépliants expliquant quels sont les points à vérifier quand on entre dans un logement ? Pourquoi n’a-t-elle pas mis en place un bureau pour recueillir et vérifier les doléances des locataires ? C’eût été beaucoup plus simple, beaucoup plus économe en argent public et beaucoup plus respectueux de la liberté de chacun. Dommage.